Laurent LOISON Auteur

Autoentrepreneur

Siège social 3 allée de Pampelune 95410 GROSLAY

N° de téléphone 01 83 79 00 00

Adresse du courrier électronique : ll@laurentloison.com

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Conditions générales de vente pour les frais d’impression et de port vendus sur www.lafindecyanure-lelivre.com

Date de dernière mise à jour 01-09-2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la vente par Laurent LOISON Auteur 3 allée de Pampelune 95410 GROSLAY Auto entrepreneur de la fin dédicacée de l’ouvrage Cyanure paru en librairie à partir du 21 septembre 2017 chez Hugo Thriller.

Article 2 - Prix

Le prix de la fin dédicacée de Cyanure est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et ne concerne que les frais d’impression et les frais de port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des frais supplémentaires pour le port peuvent être demandé. Le prix indiqué ne peut en aucun cas être inférieur à celui demandé. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Laurent LOISON Auteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. La fin dédicacée de Cyanure sera envoyée dès réception du paiement complet du prix par voie postale.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : Exclusivement sur Internet : www.lafindecyanure-lelivre.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Laurent LOISON Auteur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lafindecyanure-lelivre.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de la fin dédicacée de Cyanure s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. La livraison sera effectuée dès réception du paiement sous huit jours maximum par voie postale.

Article 6 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture d’une dédicace personnalisée sort également du champ du droit à rétraction selon ledit article. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les commandes correspondant uniquement aux frais d’impression et aux frais de port il n’y a pas de droit de rétraction en vigueur. La fin dédicacée de Cyanure ne peut pas être retournée.

Article 7- Disponibilité

La fin dédicacée de Cyanure sera disponible au maximum sous huit jours.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Laurent LOISON Auteur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à la livraison effectué par la poste.

Article 9 - Responsabilité

La fin dédicacée de Cyanure proposée est conforme à la législation française en vigueur. Enfin la responsabilité de Laurent LOISON Auteur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafindecyanure-lelivre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurent LOISON Auteur et de Hugo Thriller. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 - Données personnelles

Laurent LOISON Auteur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de l’envoi de la fin dédicacée de Cyanure. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

Laurent LOISON Auteur archivera les bons de commandes et les notes de débit sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Laurent LOISON Auteur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.